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Propositions de loi de Josiane Corneloup

234 propositions de loi signées

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13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2168 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Cosignataire (1 commentaire)

26/01/2024 — Proposition de loi N° 2121 constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2117 constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2083 visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable

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