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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de José Gonzalez

132 propositions de loi signées

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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

21/02/2024 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

20/02/2024 — Proposition de résolution N° 2233 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

14/02/2024 — Proposition de résolution N° 2212 en application de Article 34-1 de la Constitution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2172 visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2180 visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2034 visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public

05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1945 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1953 visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

Cosignataire (1 commentaire)

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1881 visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

15/11/2023 — Proposition de résolution N° 1863 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

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