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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Eva Sas

83 propositions de loi signées

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17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 706 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

15/12/2022 — Proposition de loi N° 660 visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer

15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

15/12/2022 — Proposition de loi N° 627 visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages

15/11/2022 — Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

18/10/2022 — Proposition de loi N° 359 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Cosignataire (2 commentaires)

11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures

11/10/2022 — Proposition de loi N° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida

16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

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