Les amendements de David Valence pour ce dossier
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Il est rédactionnel. Dans les huit articles que nous avons déjà examinés, parmi les raisons justifiant une accélération ou une simplification des procédures, on trouve la transition écologique ou la souveraineté nationale. À l'alinéa 6 de l'article 9, pour une raison qui m'échappe, ces deux raisons sont présentées dans l'ordre inverse. Je propo...
C'est une méthode habituelle du Rassemblement national que de laisser à penser que certains députés prennent position uniquement pour des raisons personnelles et intéressées. Nous sommes tous ici au service de la nation. J'ai même la faiblesse de penser que nous sommes au moins autant que vous, et même davantage que vous, au service du peuple.
Monsieur Meurin, vous ne le savez peut-être pas, mais le modèle de la distinction entre le débat public et la concertation publique, qu'a établi la CNDP depuis sa création par la loi Barnier, est respecté à travers l'Europe entière en ce qu'il organise le débat public autour des grands projets d'infrastructures.
Et vous feriez mieux de vous y intéresser pour voir comment cela est jugé à l'étranger. Je crois aussi que si vous expliquiez à des collectifs citoyens dont vous faites mine d'embrasser la cause, y compris s'agissant des énergies renouvelables, que vous êtes pour la suppression de cette instance qui organise le débat citoyen, ils en seraient tr...