Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Je tiens tout d'abord à saluer le travail remarquable et constructif mené par notre rapporteur Denis Masséglia. C'est lui qui, à l'origine, a relayé au sein de l'assemblée les préoccupations du secteur de la presse, lequel craignait d'être mis un peu plus en difficulté par certaines dispositions s'appliquant cette année. Je veux également le f...

Je m'inscris en faux contre un argument utilisé sur divers bancs : la recette que représente la REP pour les collectivités territoriales aurait déjà été incluse dans les budgets votés, et serait une manne sur laquelle elles compteraient ardemment. Ce n'est pas le cas, d'abord parce que la somme en question a été évaluée à 22 millions d'euros. R...