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Propositions de loi de Danielle Brulebois

56 propositions de loi signées

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20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1462 visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1373 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire (1 commentaire)

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1038 visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

23/03/2023 — Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

07/03/2023 — Proposition de loi N° 927 visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

28/02/2023 — Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

21/02/2023 — Proposition de loi N° 879 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

14/02/2023 — Proposition de loi N° 855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

14/02/2023 — Proposition de loi N° 854 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

31/01/2023 — Proposition de loi N° 787 visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative

31/01/2023 — Proposition de loi N° 798 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

19/01/2023 — Proposition de loi N° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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