Damien Abad
Question N° 17706 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une préoccupation majeure que rencontrent les agriculteurs. En effet, les incivilités sur les propriétés privées entraînent des dommages considérables, compromettant sérieusement l'outil de travail et les moyens de subsistance de ces professionnels. Malheureusement, les forces de l'ordre se trouvent dans l'incapacité d'agir efficacement en raison d'un cadre législatif insuffisant pour dissuader de tels agissements et protéger de manière adéquate les terrains agricoles. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer les moyens d'action des forces de l'ordre et garantir le respect du droit de propriété des exploitants agricoles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)