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12 juillet 2022

Proposition de loi N° 89

organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

écrite par Christophe Naegelen
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2017, après de longs débats au Parlement, les lois pour la confiance dans la vie politique ont prévu la suppression de la réserve parlementaire.

Il s’agissait pourtant d’argent qui alimentait directement les territoires.

Ainsi à ce jour, toutes les subventions sont désormais centralisées par l’administration et les ministères.

Les lois de moralisation de la vie publique ont apporté des changements significatifs pour notre démocratie représentative et les dérives d’hier ne seraient plus possibles aujourd’hui.

Forts de ce constat, nous devons reconnaître que dans notre démocratie, les élus ont un rôle à jouer pour soutenir la vie publique locale.

Plus que jamais, avec les difficultés engendrées notamment par la crise sanitaire, nous remarquons que beaucoup d’associations ont été coupées de leur administration mais ont gardé un lien fort avec les élus et notamment avec leurs députés.

De plus, de nombreuses demandes de soutien...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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