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Propositions de loi de Christelle D'Intorni

118 propositions de loi signées

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07/05/2024 — Proposition de loi N° 2602 visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2565 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

30/04/2024 — Proposition de résolution N° 2535 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2507 visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2489 visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2264 visant à lutter contre les déserts médicaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2265 visant à lutter contre l’inflation

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2286 visant à adapter la loi n¿ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2284 visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2285 visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

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