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Propositions de loi de Caroline Colombier

114 propositions de loi signées

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09/10/2023 — Proposition de loi N° 1708 organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1642 visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1594 visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1561 visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1593 visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1469 visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

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