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Proposition de loi N° 1490
visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
écrite par Bryan Masson
cosignée par Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy & Lionel Tivoli
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