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Propositions de loi d'Antoine Vermorel-Marques

91 propositions de loi signées

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03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2555 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2560 visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2268 visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2168 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2136 visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1867 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1760 visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique

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