(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	400 000 000
Concours spécifiques et administration	0	0... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 2375A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. B... I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VII bis est ainsi modifié : a) À la fin de la seconde phrase du 1° , les mots : « et pour les constructions mentionnées au 1° du même B dont le permis de construire a été déposé cette même année. » sont remplacées par les mots : « , en 2025 ou... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 2374A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, ... I. – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuelles de 1... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 2373A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M.... I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° À la fin du 1, les mots : « , f et g du 2 et entre la date de promulgation de la loi n° 2003‑660 du 21 juillet 2003 précitée et le 31 décembre 2023 pour les investissements mentionnés au e du même 2 » sont remplacés par les mots : « et g du 2 ; entre la date d... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 2292A au texte N° 1680 - Article 13 (Sort indéfini) Mme Galzy, M. Ott, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Catteau... I. – Supprimer les alinéas 20 à 23. II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : L’article 13 du PLF pour 2024... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 2170A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini) M. Tivoli, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance non produits par lesdits établissements, ainsi qu’aux surfaces commerciales conçues pour le retrait par la clientè... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 1851A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ... I. – Le c du 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au premier alinéa de l’article 790 G, le mot : « quinze » est rempl... Voir tout l'amendement 41 42 43 44 45 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Yoann Gillet

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.