Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL34C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL37C CL35C CF901C 242C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
Sécurité civile100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s'ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. L'amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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