Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL27C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL33C CL32C CF897C 240C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Schreck, M. Gillet, M. Guitton, Mme Roullaud, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Lorho.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
Sécurité civile300 0000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la location d’aéronefs et notamment des drones.

En effet, si les crédits prennent bien en compte les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau, ils doivent aussi prendre en compte les drones. L'utilisation massive de drones en Chine dans la lutte anti-incendie a montré leur totale efficacité depuis 3 ans. En forêt, dans les zones inaccessibles, ou en milieu urbain, ils permettent d'aller là où les pompiers ne vont pas à cause des flammes. En définitive, ils sauvent des vies. Ils sont efficaces et précis dans le largage d'eau et de produits retardants, mais aussi dans la surveillance de zones, tout cela avec un plus faible coup que la location d'hélicoptères et d'avions. Il est donc proposé à travers cet amendement d'augmenter les crédits alloués aux aéronefs au profit de la location de drones dans un but expérimental.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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