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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

968 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2066 au texte N° 274 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Dumont

Le Gouvernement confie au Parlement, avant le 30 juin 2023, la production d’un rapport relatif au conventionnement de la profession de psychomotricien avec la sécurité sociale. Exposé sommaire : Les psychomotriciens sont des professionnels paramédicaux, inscrits au livre III de la Quatrième partie du code de la santé publique. Exerçant sur pr...

17/10/2022 — Amendement N° 2019 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un régime d’as...

17/10/2022 — Amendement N° 2015 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

L’ article L. 4301‑1 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigée : « V. – Par convention conclue entre la caisse nationale de l’assurance maladie et la fédération des centres de lutte contre le cancer, il peut être dérogé aux règles prévues au I.- du présent article afin notamment de prévoir des conditions spécifiques de p...

17/10/2022 — Amendement N° 2014 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence des parties prenantes dédiée à l’élaboration d’un bilan de la création des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ainsi que de préconisation visant à la revalorisation de cet exercice au sein des établissements de santé. Assistent ...

17/10/2022 — Amendement N° 1981 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » « 2°...

17/10/2022 — Amendement N° 1927 au texte N° 274 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

Le II de l’article L. 114‑17‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les rendez-vous non honorés dans les situations prévues et selon les modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Le caractère délétère des rendez-vous non honorés, plus particulièrement en période de forte tension sur l’offre de so...

17/10/2022 — Amendement N° 1906 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Rolland, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Brun

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées aux besoins spécifiques des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer. Ces consultations peuvent donner lieu à un bilan des besoins des patients en matière de soins de support. » Exposé sommaire : Le ...

17/10/2022 — Amendement N° 1905 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

17/10/2022 — Amendement N° 1876 au texte N° 274 - Article 26 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles L. 162‑1-9 et L. 162‑1-9‑1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. « II. – Le coût de la pratique de l’imagerie médicale, pour toutes ses composantes – radiologie conventionnelle, échographie, imagerie en coupe – tant en secteur public qu’en secteur privé, est étudié par un organisme indépe...

17/10/2022 — Amendement N° 1870 au texte N° 274 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet article prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire. Depuis début 2021, notre droit prévoit la possibilité pour les salariés ne pouvant télétravailler pour une raison ...

17/10/2022 — Amendement N° 1865 au texte N° 274 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigie...

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,2 milliard d’euros » le montant : « 1 milliard d’euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III...

17/10/2022 — Amendement N° 1860 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

I. – Le 3° du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Tous les médicaments dérivés du sang. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod...

17/10/2022 — Amendement N° 1859 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

L'article L. 5121‑12‑1 du code de santé publique est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les associations de patients peuvent être consultées. » Expos...

17/10/2022 — Amendement N° 1857 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

Au début du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre Ier A ainsi rédigé : « Chapitre Ier A « Prestataires de santé à domicile « Art. L. 6320‑1. – Les prestataires de santé à domicile assurent, dans les conditions prévues au présent code, des services perme...

17/10/2022 — Amendement N° 1853 au texte N° 274 - Article 31 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

I. – Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « défaut, », sont insérés les mots : « lorsque la baisse envisagée est inférieure ou égale à 3 % des montants remboursés par l’assurance maladie, » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de...

17/10/2022 — Amendement N° 1815 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

I. – Le 1° du I bis de l’article L. 162‑16‑5‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La référence : « à l’article L. 162‑17 » est remplacée par les références : « aux articles L. 162‑17 et L. 162‑22‑7 » ; 2° La référence : « article L. 5123‑2 » est remplacée par la référence : « article L. 5126‑6 » ; 3° Sont ajoutés le...

17/10/2022 — Amendement N° 1785 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Nury

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger les dispositions issues de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité ...

17/10/2022 — Amendement N° 1779 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que lorsque les orientations reçues par le Comité Économique des Produits de Santé ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues avec les entreprises qui exploitent ou distribuent des dispositifs médicaux, lorsque l’évolution des dépenses de produits et prestat...

17/10/2022 — Amendement N° 1778 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier

Supprimer les alinéas 16 à 25. Exposé sommaire : L’article 31 instaure une obligation pour les distributeurs de déclarer auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale le prix d’achat des produits auprès des fournisseurs déduction faite des remises et taxes. Il prévoit également qu’en cas de non publication, une pénalité f...

17/10/2022 — Amendement N° 1772 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Forissier...

I. – Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; »....