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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

968 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 1771 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Forissier...

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lauréats candidats à la profession de médecin qui justifient d’un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans leur spécialité, accompli après leur réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ...

17/10/2022 — Amendement N° 1770 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Ray, Mme ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans la limite de trois départements, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser une permanence des soins ambulatoires obligatoire pour l’ensemble des médecins d’un territoire. Les gardes assurées au titre de cette permanence sont r...

17/10/2022 — Amendement N° 1769 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Forissier...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux vise à rendre plus ambitieuse la proposition du Gouvernement de créer une 4e année de stage en médecine générale, en fléchant uniquement vers les déserts médicaux cette année, et non pas...

17/10/2022 — Amendement N° 1768 au texte N° 274 - Article 23 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Forissier...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « en stage » les mots : « tant que médecin adjoint ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et en priorité ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement...

17/10/2022 — Amendement N° 1767 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Forissier...

I. – L’article 83 de la de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; 2° Après le sixième alinéa du V, il est inséré ...

17/10/2022 — Amendement N° 1765 au texte N° 274 - Article 27 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 6211-18 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les officines, les établissements médico-sociaux, et les maisons et centres de santé peuvent, sur autorisation de l’Agence régionale de santé, réaliser la phase analytique d’ex...

17/10/2022 — Amendement N° 1760 au texte N° 274 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

L’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est abrogé. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Passée d'un régime de simple déclaration à un régime d'autorisation accordée par l'Éducation nationale, l'instruction en famille suscite de vives inquiétudes chez les parents concernés. Un...

17/10/2022 — Amendement N° 1759 au texte N° 274 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,2 milliard d’euros » le montant : « 1 milliard d’euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III...

17/10/2022 — Amendement N° 1758 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 104,1 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,9 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne du...

17/10/2022 — Amendement N° 1755 au texte N° 274 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – Après l’alinéa 21, insérer les onze alinéas suivants : « I bis. – Les deuxième à sixième alinéas de l’article L. 531‑6 du code de la sécurité sociale sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Cette aide est calculée en fonction d’un barème qui prend en considération : « 1° Les ressources du ménage dans la limite d’un planc...

17/10/2022 — Amendement N° 1754 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fait l’objet de l’action en recouvrement. » II. – La perte de r...

17/10/2022 — Amendement N° 1753 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18. Exposé sommaire : L’alinéa telle que rédigée génère une forme d’instabilité dans les listes de remboursement et dans le maintien des référentiels. Le détail de l’article (durée d’inscription, effet sur la concurrence…) pourrait faire l’objet d’une concertation : la notion de variabi...

17/10/2022 — Amendement N° 1752 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut également tenir » le mot : « tient ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les médicaments ne tenant pas compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale sont radiés de la liste des remboursements...

17/10/2022 — Amendement N° 1751 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

Après l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6316‑1‑1. – I. – Les actes de téléconsultation doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine, d’une collectivité ou à domicile en présence d’un infirmier, afin de garantir un...

17/10/2022 — Amendement N° 1750 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. À cet effet, l’État peut autoriser l’utilisation de matériels d’exploration non invasifs automatisés ...

17/10/2022 — Amendement N° 1749 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

A la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent ces baisses de tarifs par arrêté » par les mots : « le précédent accord triennal pour 2020‑2022 conclu entre l’assurance maladie et les biologistes s’applique ». Exposé sommaire : Cet article prévoit des mesures d'économie su...

17/10/2022 — Amendement N° 1748 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – A l’alinéa 14, substituer aux mots : « non liés à la gestion de la crise sanitaire » les mots : « , ainsi qu’une contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale au bénéfice de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie au titre de la majoration des rémunérations perçues pour la réalisation d’examens de dépistage...

17/10/2022 — Amendement N° 1747 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Viry

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4, le conventionnement d’un médecin libéral en application de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale ne peut intervenir qu’en concomitance ave...

17/10/2022 — Amendement N° 1746 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ou d’une équipe de soins primaires mentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L'article 23 ...

17/10/2022 — Amendement N° 1745 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier

Au 14° de l’article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pharmacien » sont insérés les mots : « prescrit et ». Exposé sommaire : La convention pharmaceutique a récemment élargi les compétences vaccinales des pharmaciens d’officine. Ces derniers peuvent désormais être rémunérés pour la prescription et l’injection des va...