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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1151 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° 1030 au texte N° 274 - Article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

I.- À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 103 ». II. – En conséquence à la dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 244,1 » le nombre : « 246,3 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II.- La ...

14/10/2022 — Amendement N° 1023 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 97,1 » le nombre : « 98,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 245,9 » le nombre : « 247 ». III. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La p...

14/10/2022 — Amendement N° 1021 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier...

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136‑7-1 du code de la sécurité soci...

14/10/2022 — Amendement N° 1003 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Objectif de dépenses
104,1
100,9
15,5
14,8
6,1
2,6
244,1
 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe Les ...

14/10/2022 — Amendement N° 993 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...

Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », est inséré le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financièr...

14/10/2022 — Amendement N° 984 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Viry

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’im...

14/10/2022 — Amendement N° 982 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Boucard

Supprimer les alinéas 15 à 24. Exposé sommaire : Le présent article propose une procédure de référencement périodique de certaines classes de médicaments. Les produits sélectionnés par le biais de cette procédure seraient alors les seuls médicaments pris en charge par l’assurance maladie pour une classe thérapeutique donnée et pendant la duré...

14/10/2022 — Amendement N° 981 au texte N° 274 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Forissier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Viry

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens humains, matériels et financiers à octroyer à l’Établissement Français du Sang afin qu’il soit en mesure d’assurer dans les meilleures conditions la collecte et la distribution des produits sanguins indispensab...

14/10/2022 — Amendement N° 980 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Dumont

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compensation du handicap (PCH) vise à prendre en charge les dépenses liée...

14/10/2022 — Amendement N° 979 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Descoeur, Mme Anthoine

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « février » le mot : « mars ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « non » le mot : « directement. » Exposé sommaire : L’alinéa 14 de cet article prévoit la baisse des tarifs des actes de biologie médicale qui ne sont pas liés à la gestion de la crise sanitaire afin de génér...

14/10/2022 — Amendement N° 978 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le remboursement intégral des vaccins obligatoires. II. – Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transm...

14/10/2022 — Amendement N° 977 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposit...

14/10/2022 — Amendement N° 976 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Boucard, M. Neuder, Mme Gruet, M. Dumont, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition...

14/10/2022 — Amendement N° 958 au texte N° 274 - Article 6 (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Aux termes de l’alinéa 16 de l’article 6 du PLFSS, les employeurs qui versent à leurs salariés des sommes, autres que des salaires, "imposables ou soumises à cotisations ou contributions sociales" ou "des prestations sociales figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la ...

14/10/2022 — Amendement N° 949 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement pour une revalorisation de l’ensemble des carrières et métiers des secteurs social et médico-social. Ce rapport émet des préconisations pour une harmonisation des rémunérations, un soutien à...

14/10/2022 — Amendement N° 948 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020-2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour une politique publique ambitieuse à de...

14/10/2022 — Amendement N° 947 au texte N° 274 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 37 pour ne pas instituer la subrogation automatique de l’employeur dans le cadre de l’indemnisation des congés de maternité et de paternité. La conjoncture économique est également très difficile pour de nombreuses entreprises. Le fait de maintenir le...

14/10/2022 — Amendement N° 945 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Le II de l’article L. 114‑17‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les rendez-vous non honorés dans les situations prévues et selon les modalités fixées par décret ». Exposé sommaire : Le caractère délétère des rendez-vous non honorés, plus particulièrement en période de forte tension sur l’offre de so...

14/10/2022 — Amendement N° 942 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II. – Les sociétés mentionnées au I du présent article s’engagent : « 1° À respecter les règles de prise en charge par l’assurance maladie et les obligations mentionnées à l’article L. 4081‑2 et, dès sa parution, le référentiel mentionné au 21° de l’article L. 161‑37 du code de la sécu...

14/10/2022 — Amendement N° 940 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 162‑14, il est inséré un article L. 162‑14‑1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑14‑1 A. – Les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les sociétés de téléconsultation sont définis par un accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’a...