Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2458 et 3248. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2458.

L'amendement n° 3248 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de neuf amendements, n° 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747, 3947, 684 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747 et 3947 sont identiques, ainsi que les amendements n° 684 et 961. Les amendements identiques n° 32 de M. Julien Dive, 964 de Mme Lise Magnier, 1050 de M. Vin...

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous remercie tous pour ces débats. Aujourd'hui, nous avons siégé durant treize heures et trente minutes et nous avons examiné 936 amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel de l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 28 mai, ap...

Les amendements identiques n° 684 de M. Francis Dubois et 961 de Mme Angélique Ranc sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 33, 148, 968 et 3948 rectifié. L'amendement n° 33 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 148.

L'amendement n° 968 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3948 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2960 et 3251, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2960.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2459 et 3293. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2459.

Je suis saisie de trois amendements, n° 4410, 2961 et 3303, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2961 et 3303 sont identiques. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 4410.

L'amendement n° 3303 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1175 et 3655 rectifié. L'amendement n° 1175 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l'amendement n° 3655 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3600, 4033, 4631, 4657 et 4706. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 3600.

Les amendements identiques n° 4631 de M. Éric Martineau, 4657 de M. Nicolas Pacquot et 4706 de M. Luc Lamirault sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1340 à l'article 2. Eu égard au nombre d'amendements res...

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre Ier et pour les articles 1 à 4 du titre II, pour donner l'avis de la commission.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 11 et identiques portant article additionnel après l'article 1er . Je vous informe que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 446 et identiques, ainsi que ...