Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29

Sur l'amendement n° 846, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3815.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2669 et 3680. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2669.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 32

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1351, 1352, 1353 et 1354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 1351.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 10 Contre 31

L'amendement n° 1353 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1354.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 36

Sur les amendements n° 38 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 38, 2671 et 4199, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Dominique Pot...

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 896.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1341, 1397, 1927 et 3818. Les amendements n° 1341 de Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, 1397 de Mme Lisette Pollet et 1927 de Mme Mélanie Thomin sont défendus. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3818.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 44 Contre 6

Sur l'amendement n° 3650, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 853 et 4372, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n...

Il aurait suffi de lever la main pour avoir la parole. Je ne passe pas vite sur les amendements ; je donne la parole à qui la demande.

Je suis saisie de huit amendements n° 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357 et 4504 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15, 194, 1317, 1982 sont identiques, tout comme les amendements n° 1007, 1528, 4357, 4504. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 15.

L'amendement n° 1317 de Mme Julie Delpech est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1982.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1007.

L'amendement n° 4357 de M. Benoît Bordat est défendu. L'amendement n° 4504 de M. Vincent Bru est défendu. Quel est l'avis de la commission ?