Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1220 et 3464, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 1220.

L'amendement n° 3464 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements identiques n° 1441 de M. Vincent Descoeur, 2188 de M. Fabrice Brun et 4580 de M. Hervé de Lépinau sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 2451, 91 et 2487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2451.

Sur les amendements identiques n° 3778 et 4002, je suis par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3778 et 4002. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3778.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2639, 2956, 3957. L'amendement n° 2639 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2956.

L'amendement n° 4002 de M. David Taupiac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur les amendements identiques n° 92, 1187 et 3174, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 2639, ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1597 et 4628, portant article additionnel après l'article 19. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 1597.

L'amendement n° 4628 de M. Erwan Balanant est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 92, 1187 et 3174. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 92.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 14 Contre 45

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 3193, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 1188, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements identiques n° 1191 et 3208, par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique e...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1189, 2452 et 3477. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1189.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements n° 4307 et 4308, portant article additionnel après l'article 20, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 14 Contre 45

Je suis saisie de quatre amendements, n° 93, 1190, 3202 et 2455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 93.