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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

73 amendements trouvés


08/03/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton...

Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et ex...

08/03/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
M. Taite

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

08/03/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les modalités d’une relance rapide du projet ASTRID. Exposé sommaire : La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de...

08/03/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Le II de l’article 40 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’...

08/03/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une err...

08/03/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 917 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Au 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « de l’énergie nucléaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la relance du nucléaire qui est l’objectif du présent projet de loi, les députés LR proposent par cet amendement de mettre fin à la priorité d’injection des én...

08/03/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen, et son impact sur le financement de la relance du nucléaire par Électricité de France. Exposé sommaire : Grâce a...

08/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives technologiques sur les nouveaux réacteurs à sels fondus utilisant du thorium. Exposé sommaire : A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement de la recherche dans le domaine...

08/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 917 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

I. – Le premier alinéa du II de l’article 43 de la loi n° 99 – 1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par les mots : « , à l’exception des nouvelles installations en cours de construction ou construites après l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles in...

07/03/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Portier, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Seitlinger, M. H...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

07/03/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une possible évolution de l’article L. 125‑31 du code de l’environnement afin de flécher 1 % de la taxe sur les installations nucléaires de base pour le financement des commissions locales d’information. Exposé sommaire ...

07/03/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 917 - Article 9 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’au président de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.

07/03/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 917 - Article 9 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, ...

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « analyse », insérer les mots : « et après consultation de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.

24/11/2022 — Amendement N° 121 au texte N° 447 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. – L’interruption volontaire de grossesse est garantie dans les conditions fixées par la loi. » Exposé sommaire : La formulation de cette proposition de loi place l’IVG au-dessus des autres droits fondamentaux, en en faisant un droit absolu, auquel «...

24/11/2022 — Amendement N° 120 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – L’interruption volontaire de grossesse est garantie dans les conditions fixées par la loi. » Exposé sommaire : La formulation de cette proposition de loi place l’IVG au-dessus des autres droits fondamentaux, en en faisant un droit absolu, auquel « nul ne peut porter atteinte » ou dont « nul ne peut ê...

24/11/2022 — Amendement N° 119 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « interruption volontaire de grossesse » le mot : « avortement ». Exposé sommaire : Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité.

24/11/2022 — Amendement N° 115 au texte N° 447 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : "Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine". Exposé sommaire : Il s'agit de constitutionnaliser l'alinéa 1 de l'article 16-4 du code civil.

24/11/2022 — Amendement N° 114 au texte N° 447 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique ...

24/11/2022 — Amendement N° 113 au texte N° 447 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑3. – La clause de conscience est un droit inaliénable. » Exposé sommaire : La liberté de conscience fait l’objet de nombreux débats : pour certains, c’est une sorte de « désengagement », pour d’autres, c’est la condition sine qua non qui leur permet d’...

24/11/2022 — Amendement N° 112 au texte N° 447 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑3. – Nul ne peut faire commerce de son corps en vue de porter un enfant destiné à un ou des parents d’intention. » Exposé sommaire : Certaines femmes disent porter l'enfant pour une femme stérile dans une démarche altruiste et consciente. Même s’il y a...