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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Breton.
Texte de loi N° 917
Article 9 (consulter les débats)
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.
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