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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447

Amendement N° 115 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 116 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé :

"Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine".

Exposé sommaire :

Il s'agit de constitutionnaliser l'alinéa 1 de l'article 16-4 du code civil.

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