Plein emploi

Compléter cet article par les mots : « et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

À l’alinéa 78, substituer aux mots : « le 1^er janvier 2025 » les mots : « à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoir lieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-N...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 40 : « l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parl...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut s’appliquer aux victimes de violences conjugales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre impossible la suspension ou la suppression du versement du revenu de solidarité active pour les v...

Après le troisième alinéa de l’article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le public accompagné participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la gestion des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes ...

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d...

L’article L. 5134‑19‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans le cas où l’âge du salarié est compris entre 18 et 25 ans, ce taux ne peut être inférieur à 80 %. La durée hebdomadaire de trav...

substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement de...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité, pour Pôle Emploi, de contrôler les bénéficiaires du RSA et de formuler des sanctions à leur encontre. Pole Emploi peut ainsi demander au président du conseil départemental de suspendre en...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer l’alinéa 21, qui formalise un délai au cours duquel l’allocataire serait tenu de trouver un emploi. Le revenu de solidarité active (RSA) a vocation d’assurer à celles et ceux n’ayant aucun revenu...

Après le premier alinéa de l’article L. 5427‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet organisme est doté d’un organe délibérant dont les membres sont élus par les travailleurs, en emploi ou non. Les modalités de l’élection sont déterminées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les pistes de revalorisation salariale de l’ensemble des professionnels de le petite enfance. Son contenu détaille une feuille de route ayant pour objectif une amélioration de leurs conditions de travail, et une revalorisat...

I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2024, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 2 050 euros brut mensuel. » II. – Il est institué une caisse de pér...

Le treizième alinéa de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend l’obligation d’un ratio d’encadrement d’un professionnel pour cinq enfants assuré à horizon 2027. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce contrat ne peut être modifié qu’à la demande du bénéficiaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que toute modification du contrat lors de l’actualisation soit réalisée à la demande du bénéficiaire. L’alinéa ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l'article 6, qui créée une nouvelle catégorie d' « organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi » La création de cette catégori...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il informe également des modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les déput.ées membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de comp...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « L’accompagnement adapté est un droit au bénéfice du demandeur d’emploi. Ce droit peut être opposé à l’administration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent mettre en œuvre un droit opposable à l’accompagnement pour les...

Après le premier alinéa de l’article L. 351‑1-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les cotisations des assurés exerçant dans les établissements mentionnés à l’article L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles sont assises sur la totalité de leur rémunération. » Exposé sommaire : Par cet amende...