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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS978 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
Après le troisième alinéa de l’article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le public accompagné participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la gestion des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent d’acter la participation des usagers à la gestion des missions locales.
Le mandat des missions locales consiste à organiser, développer et accroître la citoyenneté sociale des usagers. Ils y sont accompagnés vers plus de liberté, en prenant connaissance de leurs droits, du code du travail ou des options de formation disponibles. Mais comment les missions locales constitueraient-elles cette école de l’émancipation imaginée en 1981 sans associer le public aux grandes décisions ? Qui mieux que les usagers pourrait connaître les problématiques du quotidien, les galères et les souffrances des jeunes ?
Cet amendement résout la contradiction historique en actant la participation des usagers à la gestion des missions locales.
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