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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS637 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Avant l'article 11
L’article L. 5134‑19‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans le cas où l’âge du salarié est compris entre 18 et 25 ans, ce taux ne peut être inférieur à 80 %. La durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 30 heures. La durée du contrat est fixée à un an, renouvelable cinq fois au maximum si le salarié en fait la demande auprès de l’employeur. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, nous proposons de garantir dans les Outre-Mers un taux de prise en charge efficace des Parcours Emplois Compétences (PEC) qui concernent les 18-25 ans.
Une circulaire de février 2022 a fortement réduit l'ambition des PEC et des contrats d'insertion. Seuls 67 632 PEC sont financés en 2021 contre un objectif initial de 80 000. Dans le même temps, les taux de prise en charge diminuent et les durées ont soudainement évolué, autant de facteurs qui risquent de réduire le recours à cette forme de contrats aidés et conduire à de nombreux licenciements. Les jeunes sont encore massivement touchés par le chômage (plus de 16 %) malgré l'effet d'aubaine engendré par les subventions massives pour l'apprentissage. Un réhaussement de la prise en charge des PEC pour les jeunes permettrait de leur offrir enfin des débouchés sérieux.
La situation des jeunes est particulièrement critique dans les Outre-mer, notamment à la Réunion. Un arrêté préfectoral a marqué le retour au taux de base à 60 % pour le financement des nouveaux contrats, alors que le PEC LAV financé à 80 % auparavant n’apparaît plus. Cela a des conséquences extrêmement concrètes, par exemple pour les associations qui luttent contre les moustiques à l'origine d'épidémies destructrices. Réhausser l'ambition du dispositif dans les Outre-mer est donc un moyen d'améliorer concrètement la vie quotidienne des ultramarins."
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