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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5162 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« valoriser »,
le mot :
« rémunérer ».
Exposé sommaire :
A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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