Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5411 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
(1 amendement identique : 5409 )
Publié le 15 mai 2024 par : M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« pastoralisme »
insérer les mots :
« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son objet même
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.