Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 5553 (Adopté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Genevard, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son objet même
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.