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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

522 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° CF147 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

À l’alinéa 5, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer un index senior seulement pour les entreprises disposants de plus de 300 salariés. Cette disposition ne va pas assez loin. Ainsi, le seul dispositif en faveur de l’emploi des seniors dans ce texte ne concerne que les entre...

25/01/2023 — Amendement N° AS1736 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 4, substituer au mois : « août » le mois : « septembre ». Exposé sommaire : Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants au sein des organismes bancaires, notamment de la Banque de France pour les agents régis par le statut de l’article L. 142‑9 ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3600 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

I. – L’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt‑cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées...

25/01/2023 — Amendement N° AS3670 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-L...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l'état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu'il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l'assuré et la reprise effective d'une activité...

25/01/2023 — Amendement N° CF130 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

25/01/2023 — Amendement N° CF191 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/01/2023 — Amendement N° AS3767 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Viry, M...

I - L'alinéa 2 de l'article L. 161-22 est ainsi modifié : Par dérogation, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou de l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1. Une pension de vieillesse peut ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3607 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Breton, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961. Ce rapport peut faire l’o...

25/01/2023 — Amendement N° CF144 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

I. – Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 35 : « à compter du 1er octobre 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prév...

25/01/2023 — Amendement N° CF151 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et le calendrier selon lesquels les régimes mentionnés à l’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale convergent vers les paramètres définis au I de l’article 7 du présent projet de loi de financement rectificative de la séc...

25/01/2023 — Amendement N° CF217 au texte N° 760 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. D...

Le ''5° Au début de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III, il est inséré un article L. 351‑1‑0 est ainsi rédigé'': « La condition d'âge est abaissée d'une durée d'un trimestre pour les femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants nés ou adoptés, au titre de leur incidence de la vie professionnelle sur la maternité. » ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3679 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts et les bénéfices d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite de soixante-deux ans à soixante-quatre ans à partir des générations nées après le 1...

25/01/2023 — Amendement N° AS2953 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

I. – La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant d...

25/01/2023 — Amendement N° AS1684 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi des seniors et les éléments clés de notre système de retraite par répartition. Ce rapport pourra notamment aborder la mise en œuvre de mesures tendant à : 1° Favoriser le maintien des seniors dans l’emploi, no...

25/01/2023 — Amendement N° AS3672 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-L...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3610 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeur-pompiers volontaires. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement. Exposé som...

25/01/2023 — Amendement N° AS2801 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 4° (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 353‑1, les mots : « un pourcentage fixé par décret » sont remplacés par le taux : « 75 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 59 ; insérer les trois alinéas suivants : 8° (nouveau) Au premier alinéa de l’ar...

25/01/2023 — Amendement N° AS2857 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur le versement des pensions de retraite à l’étranger, et les nombreuses dérives constatées aujourd’hui comme les « retraités dit fantômes ». Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ja...