Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

522 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS3612 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, pour les non-salariés agricoles, les artisans, les commerçants, et l’ensemble des travailleurs indépendants, que le calcul de leur retraite de base se fasse sur les seules vingt-cinq meilleures années de r...

25/01/2023 — Amendement N° CF135 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « août » le mot : « septembre ». II. – Les charges pour l’État et pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent article de loi propose de supprimer pro...

25/01/2023 — Amendement N° AS3600 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

I. – L’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt‑cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées...

25/01/2023 — Amendement N° CF128 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites ne doit pas être une réforme comptable. Derrière les projections chiffrée il y a des hommes et des femmes qui travaillent dur, commencent tôt, et dont l’avenir ne saurait dépendre de prévisions forcément imprécises au vu du contexte géopolitique et de l’inflation que connaît no...

25/01/2023 — Amendement N° CF191 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/01/2023 — Amendement N° AS2866 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Une information et un conseil sur les dispositifs mentionnés aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 sont assurés dans le cadre du droit à l’information prévu à l’article L. 198‑1. « II. – Au 2° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « professionnelle ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3599 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

I. – Le chapitre 3 du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 353‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 353‑7. – En cas de décès de l’assuré, son enfant dont l’incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret a droit à une pension de réversion, dans des conditions déterminées par décret s’il...

25/01/2023 — Amendement N° CF144 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

I. – Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 35 : « à compter du 1er octobre 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prév...

25/01/2023 — Amendement N° AS3499 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Viry, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au 31 décembre 2023, concernant l’évaluation de l’impact qu’aurait la création d’un contrat d’embauche pour les seniors (CS) de 55 ans et plus ouvert aux embauches en CDD, ou CTT jusqu’à 5 ans, renouvelable une fois, et aux embauches en CDI. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernemen...

25/01/2023 — Amendement N° CF216 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Dall...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « septembre 1961 » les mots : « janvier 1962 ». II. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « 30 août » les mots « 31 décembre ». III. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « septembre 1961 » les mots : « janvier 1962 ». IV. – À l’alinéa 127, substituer aux mots : « septembre 1961 » les m...

25/01/2023 — Amendement N° AS3596 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. ...

Après l’alinéa 154, insérer les deux alinéas suivants : « XX bis (nouveau). – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VI du titre V du livre V du code de la fonction publique est complétée par un article L. 556‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 556‑10‑1. – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les em...

25/01/2023 — Amendement N° CF217 au texte N° 760 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. D...

Le ''5° Au début de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III, il est inséré un article L. 351‑1‑0 est ainsi rédigé'': « La condition d'âge est abaissée d'une durée d'un trimestre pour les femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants nés ou adoptés, au titre de leur incidence de la vie professionnelle sur la maternité. » ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1751 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 31 août » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants au sein des organismes de notaires et clercs de notaires, d’ici au 31 août 2023. Ces derniers seront directement rattachés...

25/01/2023 — Amendement N° AS3595 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. Viry, M. Vincendet, M. Dub...

I. – Après l’alinéa 154, insérer les sept alinéas suivants : « XX bis (nouveau). – Le chapitre IV du titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un article 15‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. 15‑13‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3593 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Ray, M. Viry, M...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er janvier 1962 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 127 et 128. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 décembre 1961 ». Exposé sommaire : Cet amend...

25/01/2023 — Amendement N° AS2957 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année, un rapport sur l’application de l’article L. 192‑2 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le dispositif actuel de retraite anticipée est soumis à des conditions extrêmement sévères, même si elles se sont assouplies depuis 2003. Cela expliq...

25/01/2023 — Amendement N° AS3678 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-L...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et bénéfices de la réduction du nombre de trimestres à valider avant un certain âge pour être éligible au dispositif de carrières longues permettant un départ anticipé à la retraite. Exposé sommaire : De nombreux t...

25/01/2023 — Amendement N° AS1829 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur

À l’alinéa 11, substituer à la date : « 31 août 2023 » le mois : « 30 septembre 2023 ». Exposé sommaire : Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants à destination des membres des entreprises de service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises gaziè...

25/01/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « août » le mot : « septembre ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposit...