Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 49 Contre 64
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5281 et 5408. Le sous-amendement n° 5281 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement n° 5408.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 73
Le sous-amendement n° 4780 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement n° 5222.
Le sous-amendement n° 5226 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5329.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 31 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61
Je suis saisie de cinq sous-amendements identiques, n° 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5345.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 52 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 67
Le sous-amendement n° 4750 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir le sous-amendement n° 5062.
À ce stade, une quarantaine d'amendements sont présentés par heure. Il nous resterait donc entre quatre heures trente et cinq heures de discussion, ce qui nous amènerait à la fin de la séance du soir, qui commencera à vingt et une heures trente.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 67
Si nous accélérons, le vote pourrait avoir lieu ce soir ; sinon, ce sera demain matin. C'est tout juste !
En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d'être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite. Les sous-amendements n° 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud'homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont déf...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 86 Contre 9
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4947. Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 48 Contre 45
Les sous-amendements n° 5293 et 5154 de Mme Lisa Belluco et Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5118.