Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 28 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 55 Contre 70

La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements n° 5046 et 5047, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 70 Contre 55

Le sous-amendement n° 5228 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4768.

Le sous-amendement n° 5026 de M. Grégoire de Fournas est défendu, de même que les sous-amendements n° 4824 et 4833 de M. Pierre Meurin. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 4969.

Le sous-amendement n° 4760 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5107.

La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements n° 5034 et 5035, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Le sous-amendement n° 4944 de M. Benoît Bordat a été défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement n° 5244.

Le sous-amendement n° 5312 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5212.

Le sous-amendement n° 5267 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5268.

Le sous-amendement n° 5270 de Mme Manon Meunier est défendu. La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir le sous-amendement n° 4844.

Le sous-amendement n° 4936 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu. Les sous-amendements n° 4938 et 4939 de M. Jean-François Lovisolo sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4799.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5202 et 5291. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir le sous-amendement n° 5202.

Le sous-amendement n° 5204 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir le sous-amendement n° 5203.

Les sous-amendements n° 5311 de Mme Marion Meunier et 5336 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Le sous-amendement n° 5243 est-il défendu, monsieur Echaniz ?

Les sous-amendements identiques n° 4826 de M. Pierre Meurin et 5223 de M. Julien Rancoule sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 4866.