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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
211 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 28 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 2
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements n° 4795 et 4796, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 4903 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement n° 4910.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 26 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 68 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 24 Contre 91
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 91
Le sous-amendement n° 4902 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement n° 5331.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 25 Contre 68
Le sous-amendement n° 5153 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. Le sous-amendement n° 4749 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 26 Contre 65
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements n° 4955 et 4920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 77 Contre 5
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 88
Le sous-amendement n° 5149 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4759.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 27 Contre 92
Le sous-amendement n° 4957 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5180.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements n° 4956 et 4921, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 26 Contre 95
