Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 89 Contre 6

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 31 Contre 73

Le sous-amendement n° 5309 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4757.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 32 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 31 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 31 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 32 Contre 83

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5130 et 5168. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 5130.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 53 Contre 67

Le sous-amendement n° 5168 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement n° 5225.

Le sous-amendement n° 4778 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement n° 5111.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 1

Puisque nous venons de finir l'examen des sous-amendements relatifs à l'alinéa 24 de l'amendement n° 3952, je propose une suspension de séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 31 Contre 64

Le sous-amendement n° 5074 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5110.