Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1^er janvier 2023 a...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur les superprofits du Gouvernement à tous les secteurs d'activité, car si les producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangé des bénéfices exceptionnels en 2022, ils...

Après l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant : « Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes » « Pourcentage de femmes parmi les chercheurs des opérateurs du programme », « Écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des opérateurs du programme », « Pourcentage de femmes parmi les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 109C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 108C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 107C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° 105C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF372C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant des actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domain... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF375C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Thomin Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF376C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Califer, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 350 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN13C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN16C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN8C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF368C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 651 000 Préparation et emploi des forces 1 651 000 0 S... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN15C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN10C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 350 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de ... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org