Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 304 portant article additionnel après l'article 4.

Lors de la séance précédente, chaque groupe a pu s'exprimer. Autoriser un orateur par groupe à prendre la parole n'est pas une obligation mais une possibilité offerte à la présidence : j'en ai déjà usé, je ne le referai pas présentement.

Mes chers collègues, les rappels au règlement sont de droit et je vous invite à écouter les orateurs. Je prends bonne note des demandes qui sont en train d'être faites. La parole est à Mme Aurore Bergé.

Monsieur Tanguy, ici, c'est moi qui assure la police de l'hémicycle ; ce n'est pas vous. Donc, écoutez le rappel au règlement de la présidente Chatelain. Si vous voulez en faire un vous-même, vous m'indiquerez sur quel article il se fonde.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 908 à l'article 4.

Tout rapporteur a le droit de retirer un amendement voté par la commission, à l'image de ce que peut faire le rapporteur général s'agissant de la commission des finances.

On peut le reprendre, bien entendu, mais je rappelle que si le n° 1983 a été retiré tout à l'heure, il y a un amendement identique, le n° 981, qui est maintenu. De toute façon, il y aura donc un vote.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2, du règlement, relatif à la mise en discussion des amendements. Le Gouvernement a déposé hors délai plusieurs amendements puis les a retirés. Ils sont donc enregistrés sur le site de l'Assemblée nationale, chacune et chacun d'entre nous peut les y consulter. Le Gouvernement compte-t-il les intégrer dans ...

L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la proc...

…je vous remercie, madame la présidente, d'avoir accédé à ma demande. Elle se fonde sur l'article 100. M. le ministre invoque la démocratie et il a raison ; j'invoquerai pour ma part la transparence, car la démocratie suppose la transparence. Vous avez déposé, monsieur le ministre, plus de seize amendements hors délai, que vous avez retirés. Ce...

Soit vous ne les reprenez pas et nous n'en parlons plus, soit vous les reprenez et il faut que nous le sachions – je pense en particulier à l'amendement n° 3519 à propos des captives d'assurance, structures se trouvant dans des paradis fiscaux. Vous comprenez bien que, d'un point de vue démocratique, c'est notre droit de savoir et vous ne pouve...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 du règlement. Monsieur le rapporteur général, vous avez le droit de défendre votre point de vue, mais pas celui de m'interpeller pour me faire dire des choses fausses. Je vous rafraîchirai la mémoire concernant les débats de l'époque. En commission des finances, j'avais déposé l'amendement CF255 au deuxiè...

et je n'en ai pas honte. J'avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n'empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces banc...

Je ne vois pas pourquoi nous ne serions plus capables de faire ainsi après ces nombreuses années, pourquoi les démocraties se mettraient à genoux devant des organisations internationales qui imposent des exonérations alors qu'elles sont dépourvues de toute légitimité démocratique.

Ici, on aime le sport, mais on n'aime pas se mettre à genoux ni se voir imposer des exonérations fiscales et sociales, sans être consultés. Monsieur le ministre délégué, je suis d'accord avec vous, les dictatures l'acceptent, mais nous ne sommes pas une dictature.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 portant article additionnel après l'article 3.

J'ai bien entendu votre demande. Je vous propose de revenir vers vous d'ici au milieu de l'après-midi pour organiser une réunion entre les présidents de groupe ou leurs représentants et le Gouvernement afin de planifier la suite de nos débats.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3224 portant article additionnel après l'article 3.

Cher collègue, il n'y a pas en cet instant de scène tumultueuse telle que celle que vous décrivez et qui relèverait de l'article 70, alinéa 1, de notre règlement. Par conséquent, je ne donne pas droit à votre rappel au règlement.

Le scrutin public est demandé lorsque le comptage est incertain. Or je souhaite que ce comptage soit impartial et respectueux de chacun.