Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

Le score de 70 voix contre 65, relativement serré, prouve que le comptage aurait pu être difficile en cas de vote à main levée. C'est la raison pour laquelle la présidence a la possibilité de déclencher un scrutin public.

Le fait qu'il y a ait eu 133 votants démontre qu'au moins 133 d'entre vous m'ont entendue lancer le scrutin public.

Je regrette que vous n'ayez pu voter, chère collègue, mais nous appliquons le règlement tel qu'il existe et j'entends bien que le comptage soit le plus impartial possible, afin d'éviter toute contestation.

L'objet d'un rappel au règlement est d'indiquer au président l'article qu'il aurait enfreint. Je n'en ai enfreint aucun, pas même l'article 54 que vous citez. Celui-ci précise en effet : « Dans l'intérêt du débat, le président peut […] ». J'ai respecté la règle ; il s'agit d'une possibilité qui est offerte à la présidence. La quasi-totalité des...

Il n'y a aucune violation de l'article 54, alinéa 1. Chacun a le droit d'avoir un avis sur le PFU, qu'il ait participé ou non aux travaux d'un comité. Le débat ici est politique.

Non, la règle est un orateur pour et un orateur contre, je me sens d'autant plus libre de vous le dire, ma chère collègue, que je n'ai pas voté la réforme du règlement que vous avez fait adopter lors de la précédente législature.

Il peut y avoir une certaine tolérance : il m'est arrivé de donner la parole à un orateur par groupe sur certains sujets.

Je vous rendrai compte des discussions avec les présidents de groupe aussitôt que nous aurons statué sur ce point, chère collègue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3450 portant article additionnel après l'article 3.