Projet de loi de finances pour 2023

Les amendements identiques n° 671 de M. Marc Le Fur et 930 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 1490.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2, du règlement, relatif à la mise en discussion des amendements. Le Gouvernement a déposé hors délai plusieurs amendements puis les a retirés. Ils sont donc enregistrés sur le site de l'Assemblée nationale, chacune et chacun d'entre nous peut les y consulter. Le Gouvernement compte-t-il les intégrer dans ...

L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la proc...

…je vous remercie, madame la présidente, d'avoir accédé à ma demande. Elle se fonde sur l'article 100. M. le ministre invoque la démocratie et il a raison ; j'invoquerai pour ma part la transparence, car la démocratie suppose la transparence. Vous avez déposé, monsieur le ministre, plus de seize amendements hors délai, que vous avez retirés. Ce...

Soit vous ne les reprenez pas et nous n'en parlons plus, soit vous les reprenez et il faut que nous le sachions – je pense en particulier à l'amendement n° 3519 à propos des captives d'assurance, structures se trouvant dans des paradis fiscaux. Vous comprenez bien que, d'un point de vue démocratique, c'est notre droit de savoir et vous ne pouve...

Lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, je m'étais opposée à toutes les exonérations prévues pour la coupe de l'UEFA de 2016. Celles-ci portaient sur la TVA, les cotisations sociales, l'impôt sur les sociétés et tutti quanti.

Or le présent article tend à étendre le bénéfice de ces exonérations aux filiales des grands organisateurs de compétitions sportives. Si nous continuons ainsi, les peuples de nos démocraties n'accepteront plus d'accueillir de compétitions internationales avec des exonérations fiscales à tout va, et ils auront raison.

Ainsi, seules les dictatures pourront accueillir les événements sportifs internationaux. Pensons à la Coupe du monde de football organisée au Qatar. Le problème se posera pour d'autres événements sportifs, parce que, à ce jeu-là, nous détournons nos concitoyens de l'impôt, des cotisations. Les démocraties se plient à des organismes internationa...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 du règlement. Monsieur le rapporteur général, vous avez le droit de défendre votre point de vue, mais pas celui de m'interpeller pour me faire dire des choses fausses. Je vous rafraîchirai la mémoire concernant les débats de l'époque. En commission des finances, j'avais déposé l'amendement CF255 au deuxiè...

et je n'en ai pas honte. J'avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n'empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces banc...

Je ne vois pas pourquoi nous ne serions plus capables de faire ainsi après ces nombreuses années, pourquoi les démocraties se mettraient à genoux devant des organisations internationales qui imposent des exonérations alors qu'elles sont dépourvues de toute légitimité démocratique.

Ici, on aime le sport, mais on n'aime pas se mettre à genoux ni se voir imposer des exonérations fiscales et sociales, sans être consultés. Monsieur le ministre délégué, je suis d'accord avec vous, les dictatures l'acceptent, mais nous ne sommes pas une dictature.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 portant article additionnel après l'article 3.

J'ai bien entendu votre demande. Je vous propose de revenir vers vous d'ici au milieu de l'après-midi pour organiser une réunion entre les présidents de groupe ou leurs représentants et le Gouvernement afin de planifier la suite de nos débats.

L'amendement n° 760 n'est pas défendu. Nous commençons donc par deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 2469.

La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour défendre l'amendement en discussion commune.

La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 3578, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je limiterai les prises de parole à une intervention pour et une intervention contre. La parole est à M. Sylvain Maillard.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.