Projet de loi de finances pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 159 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1965 et 2861. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 1965.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 668 et 1522. Ils feront l'objet d'un scrutin public, qui a été demandé et annoncé ce matin. L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1522.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 53 Contre 97

Je suis saisie de six amendements, n° 3134, 1935, 2792, 3008, 1731 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3134, 1935, 2792 et 3008 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...

L'amendement n° 630 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 90 Contre 100

Sur l'amendement n° 585, ainsi que sur les amendements identiques n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 585.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3224 portant article additionnel après l'article 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 46 Contre 138

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832, 2206, 1044, 2740 et 3136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 78.

Cher collègue, il n'y a pas en cet instant de scène tumultueuse telle que celle que vous décrivez et qui relèverait de l'article 70, alinéa 1, de notre règlement. Par conséquent, je ne donne pas droit à votre rappel au règlement.

L'amendement n° 269 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 461.

L'amendement n° 2206 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1044, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public. Nous devons simplement attendre quelques instants avant que l'appareil de vote soit mis en route.

Non : au titre de l'article 65 de notre règlement, la présidence de séance peut déclencher un scrutin public et dans ce cas, le délai habituel de cinq minutes ne s'applique pas, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 51 Contre 151

Le scrutin public est demandé lorsque le comptage est incertain. Or je souhaite que ce comptage soit impartial et respectueux de chacun.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 50 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 70 Contre 65