Projet de loi de finances pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 60 Contre 90

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 1562, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 91 Contre 124

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 909, 1176 et 2382. L'amendement n° 909 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1176.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1482, 2084 et 955, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 1482.

Il y a trois amendements en discussion, ce qui fait un total de six interventions. Je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe. La parole est à M. Boris Vallaud.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2085 et 1117, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2085 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1117.

Je suis saisie de deux amendements, n° 921 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 921.

Veuillez m'excuser, madame Bonnivard. Je pensais que votre amendement n'était pas défendu ; je ne vous ai donc pas donné la parole après Mme Dalloz. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 17.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 981, 1983, 249, 928 et 2435, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 981 et 1983 sont identiques, ainsi que les amendements n° 928 et 2435. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 981.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1983.

L'amendement n° 2435 de M. Nicolas Forissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?

Tout rapporteur a le droit de retirer un amendement voté par la commission, à l'image de ce que peut faire le rapporteur général s'agissant de la commission des finances.

On peut le reprendre, bien entendu, mais je rappelle que si le n° 1983 a été retiré tout à l'heure, il y a un amendement identique, le n° 981, qui est maintenu. De toute façon, il y aura donc un vote.

Mais ce n'est pas un critère, monsieur le député, pour vous donner la parole. Vous n'êtes pas le seul député à avoir rédigé un rapport !

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 840 et 1109. L'amendement n° 840 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1109.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 441 et 1108. L'amendement n° 441 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1108.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 685, 841 et 1110. Les amendements n° 685 de Mme Isabelle Valentin et 841 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1110.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 302, 672, 1506 et 1803, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 302 et 672 sont défendus. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 1506.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 301, 671, 930 et 1490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 301, 671 et 930 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 301.