Projet de loi de finances pour 2023

Je vous informe que, en conséquence de l'adoption hier après-midi de l'amendement n° 3433, les amendements n° 1050, 1738, 1903, 1740, 191, 363, et 629 tombent. Les amendements n° 1738 et 1903 ainsi que les amendements n° 191, 363 et 629 sont identiques.

Le score de 70 voix contre 65, relativement serré, prouve que le comptage aurait pu être difficile en cas de vote à main levée. C'est la raison pour laquelle la présidence a la possibilité de déclencher un scrutin public.

Le fait qu'il y a ait eu 133 votants démontre qu'au moins 133 d'entre vous m'ont entendue lancer le scrutin public.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je regrette que vous n'ayez pu voter, chère collègue, mais nous appliquons le règlement tel qu'il existe et j'entends bien que le comptage soit le plus impartial possible, afin d'éviter toute contestation.

Sur les amendements n° 37 et 491, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements, n° 37 et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 41 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 37 Contre 83

Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 551 et 202, et par le groupe Les Républicains sur l'amendement n° 424. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 670 de M. Fabrice Brun est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3138 et 1897. L'amendement n° 3138 de la commission des finances, ayant reçu un avis défavorable du rapporteur général à titre personnel, est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1897.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1373, 2986 et 3021, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1373 et 2986 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1373.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 42 Contre 98

L'amendement n° 2986 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l'amendement n° 3021.

Je suis saisie de deux amendements, n° 202 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 202.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 813, 1708, 2442, 3184 et 2851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1708, 2442 et 3184 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 813.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 49 Contre 105

Sur l'amendement n° 2851, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 2851.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une sur l'amendement n° 1737, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et l'autre sur l'amendement n° 987, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 55 Contre 111