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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
229 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 917 et 918, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 636 et 728. L'amendement n° 636 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, po...
Les amendements identiques n° 917 de M. Bastien Lachaud et 918 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 8 Contre 61
Je suis saisie de deux amendements, n° 1238 et 1740, qui font chacun l'objet d'un sous-amendement et peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 1238.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 919 et 920. L'amendement n° 919 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 920.
Sur les amendements identiques n° 919 et 920, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 19 Contre 43
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 364 et 363, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 515, 1484, 1550 et 1554. L'amendement n° 515 de M. Fabien Roussel est défendu. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 1484.
L'amendement n° 1554 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 639 et 731. L'amendement n° 639 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 731.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1234, 1169, 1518, 1536, 1650, 1652, 1653 et 1506, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1169, 1518, 1536, 1650, 1652 et 1653 sont identiques. Ils font l'objet de deux sous-amendements n° 1809 de M. Laurent Jacobelli et 1828 de M. Bastien Lachaud. La parole est à M. Jean-Lo...
Sur les amendements n° 1169 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1169 du Gouvernement, 1518 de M. Jean-Louis Thiériot, 1536 du rapporteur, 1650 de Mme Anne Genetet, 1652...
Le sous-amendement n° 1828 de M. Bastien Lachaud est défendu. L'amendement n° 1506 de M. Jean-Louis Thiériot a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
Sur les amendements identiques n° 1769 et 1770, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 362 et 1107. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 362.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1769 et 1770. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1769.
L'amendement n° 1770 de M. Bastien Lachaud est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 Contre 49
L'amendement n° 291 du Gouvernement est défendu. Cet amendement fait l'objet des sous-amendements n° 1801 et 1829, ainsi que d'une demande de scrutin public de la part du groupe Renaissance. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement n° 1801.
