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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
229 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1003 et 1099. L'amendement n° 1003 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1099.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1004 et 1098. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 1004.
Sur l'article 2 et le rapport annexé, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 1749, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 5
Sur l'amendement n° 212, l'amendement n° 1505 et les amendements identiques n° 632 et 724, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 212 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 45 Contre 29
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements identiques n° 632 et 724, les amendements identiques n° 633 et 725 ainsi que les amendements identiques n° 634 et 726, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
À quels amendements, monsieur le ministre ? Avis défavorable à la suppression de l'Allemagne à la liste, mais à l'ajout de la Belgique et de la République tchèque ?
Monsieur le rapporteur, il n'est nul besoin de fonder son intervention sur un article du règlement pour prendre la parole. Quand un amendement a été défendu, un orateur peut s'exprimer pour l'amendement, et un autre contre ; et l'orateur dit ce qu'il veut, pourvu qu'il respecte le règlement.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 9 Contre 76
Sur l'amendement n° 1575, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 59.
Pour que tout le monde comprenne bien la modification, je précise que dans l'amendement n° 1575, le terme « souveraineté » est remplacé par « autonomie stratégique ». Êtes-vous d'accord, monsieur Haddad ?
Comme il est toujours difficile de corriger comme ça, en direct, si j'ose dire, je vais relire le début de la phrase : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments d'autonomie stratégique européenne… ». Êtes-vous d'accord ?
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 1825 rectifié du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Contrairement aux deux sous-amendements, l'amendement n° 1575 fera bien l'objet d'un scrutin public, qui a été annoncé tout à l'heure. La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 53 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 637 et 729. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 637.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 635 et 727. L'amendement n° 635 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 727.
