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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
229 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements, n° 571, 668, 572, 669, 573 et 670, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 571 et 668, les amendements n° 572 et 669 et les amendements n° 573 et 670 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 571.
Les amendements n° 572 et 573 viennent d'être défendus par M. Lachaud et les amendements n° 669 et 670 par M. Saintoul. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements identiques n° 304 et 1411, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 1330, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 77 Contre 22
Monsieur le ministre, j'ai accepté précédemment une modification qui ne portait que sur un mot : il s'agissait de remplacer le terme « Hexagone ». Il faudrait sous-amender l'amendement n° 1. Nous devons écrire la loi de manière rigoureuse.
Il n'y a pas toujours d'accord sur ce qui relève du bavardage. Vous pouvez sous-amender l'amendement n° 1 si vous le souhaitez, son cosignataire ne pouvant le faire lui-même. La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, exceptionnellement, je rectifie l'amendement n° 1. L'amendement n° 1 rectifié est ainsi rédigé : « Avant la dernière phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économiq...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 304 et 1411. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 304.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 42 Contre 71
