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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

176 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1785 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des friches définies à l’article L. 111‑26 », les mots : « les bassins industriels de saumure saturée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », le mot : « bassins ». III. –En conséquence, supprimer les alinéas 3...

01/12/2022 — Amendement N° 1784 2ème rectif. au texte N° 526 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Le 6° de l’article L. 4311‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les mots : « à titre accessoire » sont remplacés par les mots : « directement ou indirectement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le domaine public précité et le domaine privé en application de la loi n° du d’acc...

01/12/2022 — Amendement N° 1783 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27, 29, 31 à 37. III. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots : « à partir de l’énergie solaire mentionnées aux articles L. 111‑27 A à L. 111‑28 » les mots : « agrivoltaïques mentionnés à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». IV. – En conséquence, à...

01/12/2022 — Amendement N° 1782 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

I. – Au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, l’établissement public visé à l’article L. 4311‑1 du code des transports présente un rapport évaluant le potentiel et étudiant les conditions de développement de la production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, des voies navigabl...

01/12/2022 — Amendement N° 1778 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Après le le 3° de l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 151‑11 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les projets d’installations agrivoltaïques sont préalablement soumis pour avis conforme par l’autorité administrative compétente de l’État à la commission départementale de la préservat...

01/12/2022 — Amendement N° 1776 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la ce...

01/12/2022 — Amendement N° 1775 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommair...

01/12/2022 — Amendement N° 1773 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Après l'alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° La transmission des parcelles concernées n’est prévue dans aucune convention. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en prévoyant un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme, afin d’anticipe...

01/12/2022 — Amendement N° 1770 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 9, après le mot : « significative », insérer les mots : « en quantité et en qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole...

01/12/2022 — Amendement N° 1769 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photov...

01/12/2022 — Amendement N° 1767 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

01/12/2022 — Amendement N° 1711 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Hajjar, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...

01/12/2022 — Amendement N° 1710 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Hajjar, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑39‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « usées », sont insérés les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » ; 2° Les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont supprimés. Exposé sommaire : Les d...

01/12/2022 — Amendement N° 1709 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragn...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

01/12/2022 — Amendement N° 1708 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté supprime les modalités de partage de la valeur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réduction sur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable. Ainsi, ...

01/12/2022 — Amendement N° 1707 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l’article L. 318‑8‑2 du code de l’urbanisme, afin de valoriser les zones d’activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ; ». Expo...

01/12/2022 — Amendement N° 1706 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « « V. – Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables doivent permettre à compter du 31 décembre 2027 d’atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Soci...

01/12/2022 — Amendement N° 1705 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés ouvre la possibilité de réaliser des...

01/12/2022 — Amendement N° 1704 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets lauréats situés dans les zones prioritaires mentionnées à l’article L. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir une modulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite, afin de compenser les pertes de productible dues...

01/12/2022 — Amendement N° 1703 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rétablir le V de l’alinéa 53 dans la rédaction suivante : « V. – Au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production et de commercialisation des énergies renouvelables. Il visera notamment à identifier les cau...