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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1784 2ème rectif. (Adopté)
Sous-amendements associés : 3168 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le 6° de l’article L. 4311‑2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Les mots : « à titre accessoire » sont remplacés par les mots : « directement ou indirectement » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le domaine public précité et le domaine privé en application de la loi n° du d’accélération de la production d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en coordination avec notre amendement n° 1782 visant à développer des voies fluviales à énergie positive sur le domaine géré par voies navigables de France, à adapter en conséquence les dispositions encadrant les activités secondaires que VNF peut mettre en œuvre dans le cadre de ses missions.
Il ne s’agit pas ici de donner de nouvelles missions à VNF mais bien de desserrer les règles relatives à la production d’énergies renouvelables déjà existantes dans le code des transports et afin de donner sa pleine portée à notre amendement n° 1782.
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