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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
16 amendements trouvés
01/12/2022 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 10 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et notamment sur les violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que la formation délivrée au procureur de la République désigné référent aux violences intrafamiliales au sein de chaque parquet doit suivre une formation sur le...
01/12/2022 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 10 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et notamment sur les violences envers les femmes ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que la formation délivrée au procureur de la République désigné référent aux violences intrafamiliales au sein de chaque parquet doit suivre une formation sur les vi...
01/12/2022 — Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 4 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et sur tout descendant en ligne directe, sur un allié en ligne directe ou sur un collatéral jusqu’au quatrième degré inclus » » Exposé sommaire : Le groupe La France insoumise-NUPES propose dans ce sous-amendement de repli d'étendre la compétence des pôles spécialisés aux violences commises sur tout desc...
01/12/2022 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 4 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , lorsque l’auteur est âgé de dix-huit ans ou plus » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « et sur tout descendant en ligne directe, sur un allié en ligne directe ou sur un collatéral, lorsque l’auteur est âgé de dix-huit ans ou plus ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendeme...
28/11/2022 — Amendement N° 50 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sexuelles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « pénale, », insérer les mots : « des infractions sexuelles et sexistes commises sur toute personne et ». Exposé sommaire : Le groupe La France insoumise-NUPES propose dans cet amendement de créer des pôles spécialisés dans les v...
28/11/2022 — Amendement N° 39 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à l’exclusion des mineurs de moins de 18 ans suspectés ou poursuivis ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à la spécificité de la justice des mineurs et nous ne souhaitons pas déssaisir lee tribunal pour enfants de ces cas de violences sur ascendant.
28/11/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou sur tout ascendant ou descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au quatrième degré inclus ». Exposé sommaire : Le groupe La France insoumise-NUPES propose dans cet amendement d'étendre la compétence des pôles spécialisés aux violences commises sur tout desce...
28/11/2022 — Amendement N° 36 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le septième alinéa du premier article. Cette disposition nous interpelle : pourquoi mentionner les parricides et matricides tout en excluant les sororicides et fratricides par exemple ? ou encore les assassinats de grand-parents ou gendres qui sont pourtan...
28/11/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 346 - Article 1er (Adopté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « juridictions », le mot : « pôles ». Exposé sommaire : Le groupe La France insoumise-NUPES propose dans cet amendement de créer des pôles spécialisés plutôt que des juridictions spécialisées. Si la spécialisation des magistrats est positive, ces juridictions spécialisées passent sous silence le manque de ...
28/11/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation des dispositifs actuellement existants permettant de favoriser la non récidive des hommes violents et des recommandations sur l'opportunité de les généraliser à l'ensemble du territoire. Exposé somm...
28/11/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation des dispositifs suivants déjà existants dans la lutte contre les violences intrafamiliales : le montant de l'aide juridictionnelle, la formation des magistrats aux violences intrafamiliales et la cré...
28/11/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation du nombre de fonctionnaires manquants afin que les juridictions spécialisées aux violences intrafamiliales soient réellement efficientes. Ce rapport précisera les délais de procédure actuels en matiè...
18/11/2022 — Amendement N° CL13 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des dispositifs suivants déjà existants dans la lutte contre les violences intrafamiliales : le montant de l’aide juridictionnelle, la formation des magistrats aux violences intrafamiliales et la cr...
18/11/2022 — Amendement N° CL11 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des dispositifs actuellement existants permettant de favoriser la non récidive des hommes violents et des recommandations sur l’opportunité de les généraliser à l’ensemble du territoire. Exposé som...
18/11/2022 — Amendement N° CL12 au texte N° 346 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation du nombre de fonctionnaires (magistrats, greffiers, personnels administratifs, agents de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.) manquants pour mettre fin à la précarisation de la justice et ...
