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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 346 (98 amendements)
- Rapport N° 513 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (6229 mots)
- Émilie Chandler (1551 mots)
- Cécile Untermaier (1277 mots)
- Antoine Léaument (1102 mots)
- Sandra Regol (1016 mots)
- Julien Dive (895 mots)
- Aude Luquet (863 mots)
- Isabelle Santiago (827 mots)
- Marie-France Lorho (781 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (748 mots)
- Didier Lemaire (718 mots)
- Béatrice Descamps (609 mots)
- Jean-Paul Mattei (539 mots)
- Jiovanny William (517 mots)
- Guillaume Gouffier Valente (457 mots)
- Edwige Diaz (421 mots)
- Stéphane Vojetta (310 mots)
- Caroline Yadan (295 mots)
- Olivier Marleix (278 mots)
- Patrick Hetzel (264 mots)
- Ugo Bernalicis (226 mots)
- Danièle Obono (222 mots)
- Clémence Guetté (199 mots)
- Sylvain Maillard (181 mots)
- Elie Califer (178 mots)
- Valérie Rabault, présidente (85 mots)
